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La société C17 SFX, SAS au capital de 100 000 €, RCS Créteil 480 285 154 et dont le siège social est situé 19 rue des Marronniers, 94240 L’Hay Les Roses édite le site internet shop.c17sfx.com.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entreShop.c17sfx.com et l'acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Shop.c17sfx.com, que l'acheteur soit professionnel ou particulier.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de ventes s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celle en vigueur en magasin.
Elles prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par Shop.c17sfx.com.
Shop.c17sfx.com se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site Shop.c17sfx.com.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les stocks sont tenus à jour quotidiennement.
Cependant, il peut arriver que le nombre de produits commandés soit supérieur au nombre de produits en stock.
Dans ce cas vous serez prévenu par email, et nous vous indiquerons la date de disponibilité de votre produit.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une
similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs


Les prix sur le site sont affichés prioritairement en euros hors taxes (mais avec également le prix toutes taxes comprises) et hors frais de port et d'emballage qui sont communiqués avant la validation de la commande par l'acheteur. Ils sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée française. Tout changement du taux légal de cette taxe sera répercuté sur les prix des produits présentés sur le site shop.c17sfx.com dès la date d'entrée en vigueur du nouveau taux. Shop.c17sfx.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Le forfait frais de port et emballage varie selon le poids de la commande et son montant est indiqué avant la validation de la commande.

Commande

Sur Internet : www.shop.c17sfx.com
Par téléphone : au 01 49 60 11 11

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, ainsi que toutes informations nécessaires à la livraison (y compris les codes d'accès aux portes des immeubles). Le mot de passe qui permet d'accéder à son compte client est strictement personnel. Lors de chaque visite, lorsqu'il accédera à ses données personnelles dans sa session, ou lorsqu'il passera une commande, le client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement;

- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- Valider la commande après l'avoir vérifiée;
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Shop.c17sfx.com communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Certaines commandes peuvent faire l'objet de demandes supplémentaires au client. Dans ce cas, le client est prévenu par mail ou par téléphone des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande.
Shop.c17sfx.com se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception des documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.
La commande du client pourra être annulée par Shop.c17sfx.com, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison. Le client en sera tenu informé par Shop.c17sfx.com.


Conformité :
Le choix des produits commandés avec les matériels d'ores et déjà en possession par l'acheteur relèvent exclusivement du jugement de l'acheteur. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser du matériel commandé par l'acheteur ne donnera lieu en aucun cas à un remboursement ou dédommagement de la part de la société C17 SFX. En cas de doute sur la compatibilité, vous pouvez nous contacter via la page contact, par téléphone ou par mail.

C17 SFX n'est donc tenue à aucune indemnisation envers le Client utilisateur ou envers les tiers pour les conséquences de l'usage des Produits, qu'il s'agisse de dommages directs ou indirects, d'accidents aux personnes, de dommages à des biens distincts des Produits vendus, de pertes de bénéfices ou de manque à gagner.

La responsabilité du vendeur au titre des présentes, pour quelque cause que ce soit, à l’exception du dol ou de la faute lourde, est limitée au montant des sommes encaissées par lui au titre du contrat de vente.

Modalités de paiement

 

L'acheteur en passant sa commande déclare expressément disposer des autorisations nécessaires aux fins d'utilisation du mode de paiement qu'il a choisi lors de la validation de sa commande. L'acheteur aura vérifié au préalable sa solvabilité avant toute commande. La société C17 SFX se réserve la possibilité de suspension ou d'annulation de toute commande ou livraison en cas de refus de délivrance d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers interrogés en fonction du mode de paiement choisi par l'acheteur. De même, elle se réserve le droit de refuser de prendre en compte une commande ou d'effectuer une livraison émanant d'un consommateur avec lequel un litige relatif notamment au paiement d'une précédente commande persisterait. L'acheteur est en informé que la société C17 SFX peut être amenée à procéder à l'analyse et à la vérification des commandes passées afin de lutter contre la fraude se réservant la possibilité de réclamer au consommateur des justificatifs. A l'issue de cette procédure de contrôle C17 SFX dispose de la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison, même en cas d'autorisation de paiement délivré par les organismes financiers concernés.
Le paiement des achats réalisés sur le site Internet de Shop.c17sfx.com est effectué à la commande, au choix de l'acheteur :
- Par carte bancaire des réseaux CB, VISA et MASTERCARD.
Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé de la BANQUE POPULAIRE qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
- Par chèque :
Compensable en France, établi en Euros à l'ordre de C17 SFX et adressé à
C17 SFX, 19 Rue des Marronniers - 94240 – L’Hay Les Roses.
- Par virement bancaire :

-Relevé d’Identité Bancaire : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS

-CODE BANQUE : 10207

-AGENCE : 00003

-N° DE COMPTE : 04003074856

CLE RIB : 49

IBAN – Identifiant International de compte bancaire :

FR76 1020 7000 0304 0030 7485 649

DOMICILIATION : BPRIVES IVRY-SUR-SEINE

BIC – Identifiant International de l’établissement bancaire (SWIFT) : CCBPFRPPMTG

Les frais de virements sont à la charge de l'acheteur.

- Par Paypal
PayPal est une entreprise qui propose un service de paiement sur Internet, permettant à un internaute d'envoyer ses paiements via Internet avec une adresse électronique, sans avoir à communiquer ses coordonnées de carte bancaire à chaque transaction.

La commande du client sera considérée comme acceptée après confirmation du paiement et de sa validation par Shop.c17sfx.com. La marchandise restera la propriété de Shop.c17sfx.comjusqu'au complet règlement de la facture (Loi N° 80335 du 12 mai 1980).

Livraison

 

Les modes de livraisons suivants sont disponibles :

- Retrait en magasin : Vous pouvez retirer gratuitement vos produits à notre magasins situé au 19 Rue des Marronniers, 94240 L’Hay les Roses

- Livraison Domicile express par Chronopost.
Livraison du Lundi au Vendredi. Le client reçoit ses colis sous 24h/48h par l'intermédiaire de notre partenaire Chronopost (exceptés les colis de plus de 30 Kg qui sont livrés par transporteur). Une commande saisie avant 12h est traitée dans la journée (sous réserve de disponibilité du ou des produits).
Le suivi de la livraison s'effectue sur www.chronopost.fr.
En cas d'absence, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres et le colis est à retirer au bureau de poste indiqué sur l'avis de passage.
- Livraison Express par Chronopost Relais Colis.
Livraison du Lundi au Vendredi. Les colis sont livrés aux relais sous 24/48h. L'acheteur reçoit un email de confirmation de notre partenaire dès que le colis est mis à disposition. Il y restera pendant 7 jours avant d'être retourné à l'expéditeur. Pour le retrait de la commande, l'acheteur doit se munir d'une pièce d'identité.

- Livraison par transporteur  (Livraison des produits volumineux de plus de 30 Kg).
Dans le cas de produits volumineux, les livraisons se font au seuil de l'adresse du destinataire, si celui-ci est accessible au véhicule de livraison. Le chauffeur n'est en aucun cas tenu de livrer la marchandise à un destinataire habitant à l'étage. En cas d’absence du client, des frais de relivraison pourraient lui être facturé.
L’acheteur a l’obligation de vérifier le bon état de la marchandise livrée, même si le colis ne présente aucun défaut. Les réserves éventuelles doivent être portées sur le bon du transporteur. Elles doivent spécifier la référence du produit, la quantité et le type de problème.

Si ces trois conditions ne sont pas remplies, aucun litige ne sera pris en compte.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif en toute bonne foi et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel. Ils s'entendent après validation de la Commande du Client ou de l'offre de vente de C17 SFX. Sauf stipulation écrite expresse contraire, un retard de livraison ne peut en aucun cas justifier une annulation de commande ou une indemnisation quelconque. La responsabilité de C17 SFX ne saurait être recherchée à raison d'un préjudice résultant d'un retard de livraison.

Garanties
Les Clients de C17 SFX bénéficient de la garantie légale des vices cachés résultant des articles 1641 et suivants du Code Civil.
Tous les Produits vendus par C17 SFX et fabriqués par des tiers bénéficient de la garantie du tiers fabricant. Cette garantie s'applique sous réserve que les Produits vendus soient conservés conformément aux préconisations du constructeur et utilisés conformément à leur destination et aux recommandations du constructeur. Au titre de cette garantie et au choix de C17 SFX, cette dernière couvre soit le remplacement des pièces défectueuses et les frais de main d'œuvre, soit le remplacement par un produit avec des fonctionnalités au moins équivalentes, soit le remboursement du Client des Produits vendus. Pour bénéficier de la garantie, le Client doit contacter C17 SFXavant envoi du produit, après une description de la panne du matériel. Les frais d'envoi (en France métropolitaine) sont à la charge de l'expéditeur (le Client à l'aller, C17 SFXau retour).

Cette garantie ne s'applique pas aux pièces détachées, fournitures courantes, accessoires (câbles d'alimentation, flexibles…), ni aux consommables. Le remplacement des pièces n'a pas pour effet de prolonger la durée de garantie.

La société C17 SFX ne saurait s'engager sur aucun délai de traitement du retour des produits défectueux dans la mesure où les opérations de service après-vente sont effectuées par le constructeur des produits concernés.

 

Droit de rétractation.

L'acheteur dispose d'un délai de rétractation lui permettant de renoncer à son achat dans un délai de 14 jours francs à compter de la livraison, en application des dispositions des articles L 121-16 et suivants du Code de la consommation. Il fera part de son intention de retourner le colis dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation en contactant au préalable le service après vente.

Les produits livrés seront retournés à la société C17 SFX – Service Après Vente -19 rue des Marronniers 94240 L’Hay les Roses aux frais de l'acheteur et sous son unique responsabilité (à charge de l'acheteur de procéder à l'assurance du transport), en parfait état de revente, dans leurs emballages d'origine et ne présentant ni traces de chocs, ni dysfonctionnements. L’emballage des consommables ne devra pas avoir été ouvert (bouchon, sacs plastiques, etc…). Sous réserve du strict respect des dispositions ci-dessus, la société C17 SFX procédera au remboursement des produits commandés pour le montant porté sur la facture dans un délai maximal de 15 jours de la réception des produits chez le vendeur. Aucun remboursement n'aura lieu si les produits ne sont pas dans leur emballage d'origine parfaitement intact.

Litiges

Tout litige devra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut de règlement amiable, le droit français est applicable. Les Juridictions de Créteil seront seules compétentes.